Informations Juridique

CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUNDS

Informations disponibles
Les informations contenues dans ce site web sont fournies par CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUNDS (CSAMF), Zurich. Toutes les données publiées ne sont destinées qu’à des fins d’information et s’adressent exclusivement aux investisseurs domiciliés en Suisse. Les informations disponibles ne doivent en aucun cas être interprétées comme des recommandations de placement. Les investisseurs potentiels devraient consulter un spécialiste avant de prendre une décision de placement.

Lois fiscales et conséquences fiscales possibles
Les transactions portant sur des produits de placement sont soumises à des lois et des dispositions fiscales dans différents ordres juridiques: par exemple l'ordre juridique dans lequel les produits de placement sont émis ou dans lequel l'émetteur a son domicile; les ordres juridiques dans lesquels les produits de placement ont investi; les ordres juridiques dans lesquels les investisseurs conservent ces produits de placement en dépôt; l'ordre juridique dans lequel les investisseurs ont leur domicile ou leur siège ou sont assujettis à l'impôt.

Les investisseurs potentiels sont personnellement responsables de se renseigner sur les lois fiscales applicables et les dispositions en vigueur et de les respecter s'agissant de la souscription, de l'achat, de la détention, de la vente, de la restitution ou des versements resultant de produits de placement. Les indications concernant des transactions sur des produits de placement ne doivent pas être interprétées comme étant un conseil fiscal du Credit Suisse AG.

Il est recommandé d'étudier soigneusement les éventuelles retombées fiscales de ce type de placements, le cas échéant en faisant appel à un conseiller fiscal, et de les comparer aux conséquences fiscales de placements effectués dans d'autres produits. De plus, les investisseurs peuvent devoir également réunir ou compléter eux-mêmes les données requises pour le calcul de l'impôt, même si elles sont préparées de manière automatisée du côté de Credit Suisse AG.

Restrictions de vente et documents sur les fonds
Les informations publiées sur ce site web ne constituent ni une sollicitation, ni une offre ou une recommandation en vue d’acheter ou de vendre des fonds de placement ou d’effectuer toute autre transaction. Les informations de ce site web ne sont pas destinées aux personnes relevant d’un système juridique dans lequel (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l’accès à ce site est interdit. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder à ce site web.
Les investisseurs doivent être conscients du fait que les cours des fonds de placement peuvent évoluer aussi bien vers le haut que vers le bas. La performance réalisée dans le passé ne préfigure donc en aucune façon les résultats actuels et futurs d’un fonds de placement. Avant d’acquérir des parts de fonds de placement, les investisseurs devraient dans tous les cas lire attentivement le prospectus ainsi que le dernier rapport annuel (ou rapport semestriel, si celui-ci est le plus récent) de même que tous les autres documents contenant des informations juridiques importantes (règlement ou conditions contractuelles ou statuts et, le cas échéant, prospectus simplifié). En Suisse, ces documents («documents sur les fonds») peuvent être obtenus gratuitement auprès de CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUNDS, Zurich, et auprès de toutes les banques du Credit Suisse Group basées en Suisse.

Enregistrement des fonds de placement en Suisse
Les fonds de placements suisses ou étrangers consultables sur cette page web ont tous été autorisés à la vente en Suisse par la Commission fédérale des banques (CFB).

Veuillez tenir compte du fait que, pour certains fonds de placement ou catégories de parts, le cercle des investisseurs autorisés est limité aux «investisseurs institutionnels dont la trésorerie est gérée à titre professionnel». Les documents sur les fonds contiennent toutes les informations relatives à cette limitation du cercle des investisseurs ainsi qu’à d’éventuelles limitations encore plus restrictives.

CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUNDS, Zurich, exerce les fonctions de direction des fonds de droit suisse et de représentante des fonds de droit étranger autorisés à la vente publique en Suisse. Le CREDIT SUISSE, Zurich, assume les fonctions de banque dépositaire des fonds de droit suisse et de domicile de paiement des fonds de droit étranger autorisés à la vente publique en Suisse.

Autres pays
Les fonds de placement peuvent également être autorisés à la vente dans d’autres pays. En règle générale, les parts de fonds de placement ne peuvent être proposées, vendues et distribuées dans aucun pays sans autorisation préalable de distribution. Les informations figurant sur ce site web s’adressent donc uniquement aux investisseurs en Suisse.
Certains de ces fonds de placement comprennent différentes catégories de parts qui ne sont pas forcément proposables à la vente dans tous les pays dans lesquels le fonds de placement est enregistré. Il est donc possible qu’une certaine catégorie de parts ne puisse pas être distribuée en Suisse.

Rechtliche Informationen


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